Dernière mise à jour : 1er Septembre 2026
1. Champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toute commande passée sur le site www.ecoledepontaven.fr auprès de David Cardinal, exerçant sous le nom commercial « Pont-Aven, École d'Art » (SIRET 510 353 550 00013), pour les prestations suivantes : cours à l'atelier de Pont-Aven, cours en ligne (individuels ou collectifs), séjours artistiques avec hébergement, préparation aux écoles d'art, bons-cadeaux, ainsi que les animations de team building.
Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf accord écrit contraire.
2. Identité du vendeur
David Cardinal, « Pont-Aven, École d'Art » Artiste-auteur — SIRET 510 353 550 00013 TVA non applicable, art. 293 B du CGI 5 place de l'église 29930 Pont-Aven. Email :
3. Prix
Les prix des prestations sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA non applicable, article 293 B du CGI). David Cardinal se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; seul le tarif en vigueur au moment de la validation de la commande s'applique.
4. Commande
La commande s'effectue exclusivement en ligne, via le tunnel de commande du site. Le client crée un compte ou passe commande en mode invité, sélectionne la ou les prestations souhaitées, choisit le cas échéant un créneau ou une date, puis valide le paiement. Un email de confirmation est adressé au client à la validation de la commande.
L'inscription de l'élève et l'accès à la prestation ne sont effectifs qu'à réception du règlement (intégral ou premier versement, selon le mode de paiement choisi).
5. Modalités de paiement
Les moyens de paiement acceptés sont :
- Le virement bancaire, à réception duquel la commande est confirmée ;
- Le chèque, à réception duquel la commande est confirmée ;
- Le paiement échelonné, en plusieurs fois (jusqu'à 12 versements), par chèques ou virements successifs dont les montants et échéances sont convenus avec l'école. L'inscription est considérée comme confirmée dès réception du premier versement, sans qu'il soit nécessaire d'attendre le règlement intégral. Le solde reste dû selon l'échéancier convenu.
Aucun prélèvement automatique n'est mis en place : chaque versement est effectué à l'initiative du client.
6. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la validation de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Ce droit ne s'applique toutefois pas, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation :
- aux prestations pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation, lorsque le client en a fait la demande expresse et a renoncé à son droit de rétractation ;
- aux prestations d'hébergement (séjours artistiques) fournies à une date ou une période déterminée.
Pour exercer son droit de rétractation lorsqu'il s'applique, le client adresse sa demande à
7. Annulation et remboursement
En dehors du cadre du droit de rétractation ci-dessus, les règles suivantes s'appliquent en cas d'annulation à l'initiative du client :
- Annulation à plus de 14 jours avant le début de la prestation (première séance, date du séjour, etc.) : remboursement intégral.
- Annulation entre 7 et 14 jours avant le début de la prestation : remboursement à hauteur de 50 %.
- Annulation à moins de 7 jours, ou absence non signalée : la prestation reste due et n'est pas remboursée, sauf cas de force majeure ou motif médical justifié, examiné au cas par cas par David Cardinal.
Pour les prestations proposées sous forme d'abonnement ou de forfait (cours à l'année, forfaits de séances), les séances non consommées à la date de résiliation ne sont remboursées que si l'annulation intervient dans les conditions ci-dessus.
En cas d'annulation d'une session à l'initiative de David Cardinal (effectif insuffisant, cas de force majeure, indisponibilité), le client se voit proposer un report ou un remboursement intégral, à son choix.
8. Exécution de la prestation
Les prestations sont délivrées selon les modalités propres à chaque service : présence physique à l'atelier de Pont-Aven pour les cours et séjours en présentiel, envoi d'un lien de visioconférence (Google Meet ou Jitsi Meet) pour les cours en ligne, accès à l'espace élève du site pour le suivi pédagogique.
9. Responsabilité
David Cardinal s'engage à délivrer les prestations avec diligence et selon les règles de l'art. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution due au fait du client, à un cas de force majeure, ou au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles liées aux commandes est détaillé dans les Conditions Générales d'Utilisation, section « Données personnelles ».
11. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec David Cardinal, le client consommateur a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou via le médiateur de la consommation, les tribunaux français seront seuls compétents.